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Présentation du projet de Loi de Programmation 2018-2022 et de Réforme de la Justice (LPRJ)
Présentation du projet de Loi de Programmation 2018-2022 et de Réforme de la Justice (LPRJ) Deux ans à peine après l’adoption de la loi sur la "modernisation de la Justice", un nouveau texte dense, complexe et largement critiqué par les professionnels de la justice (avocats, magistrats, fonctionnaires des greffes) a été présenté ce vendredi 20 avril 2018 en Conseil des ministres par Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Afin de vous permettre de prendre connaissance des 61 articles de ce "projet de Loi de Programmation 2018-2022 et de Réforme pour la Justice" dans tous ces aspects et vous faire une opinion sur le sort qui est réservé à l'accès au droit et à la justice, le cabinet EMO HEBERT & Associés s'est procuré le texte qui va, dans les semaines prochaines, être discuté au Parlement ainsi que le document de présentation synthétrique qui a été établi par la Chancellerie.


Pour lire le texte du projet de loi, cliquez ici

Pour lire le document de présentation joint au projet de loi, cliquez ici

Nous vous invitons à en faire une lecture attentive et à nous faire part de vos commentaires éventuels.

Pour partager vos observations, contactez :

Arnaud de SAINT REMY
Avocat Associé
Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats
Président de la Conférence Régionale des Bâtonniers de Normandie
Membre du Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Rouen
https://www.linkedin.com/in/arnaud-de-saint-remy-a65582122/
adestremy@emo-hebert.com

  
  

 

Par Arnaud de Saint Remy le 20/04/2018
 

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